Conditions générales de vente

Association Lorry-lès-Metz Danse Art dramatique et Musique

L’association ALDAM propose à la vente des services d’activités culturelles.

Les offres sont valables dans la limite des créneaux horaires disponibles et pour autant qu’ils figurent sur le site.

En réservant et payant une activité sur le site, nos clients ou adhérents reconnaissent avoir pris connaissance de CGV et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande et la réservation ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la validation de la réservation, par les professeurs et les membres du bureau constitutif de l’association ALDAM. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement via des protocoles sécurisés.
Le responsable du traitement est Monsieur Charles SCHERER – Président
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante aldam-lorry@gmail.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les réservations réalisées sur son site internet par l’association ALDAM – rue des Ecoles – 57950 LORRY LES METZ et dont le président est Monsieur Charles SCHERER.

Prix des services d’activités culturelles :

Les prix sont indiqués en euros TTC (association non assujetti à la TVA), hors frais d’envoi. Ce sont les prix en vigueur au moment de la réservation qui sont applicables à celle-ci.

Les réservations :

Le processus de réservation comprend plusieurs étapes :

  • L’internaute sélectionne sur le site les activités qu’il choisit et indique la quantité désirée,
  • Un récapitulatif de sa réservation lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa réservation,
  • L’internaute valide sa réservation : en confirmant la réservation, l’internaute reconnait son obligation de paiement,
  • Une fois la réservation validée, l’association ALDAM envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la réservation.

Paiement :

  • Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal, virement en une fois ou chèques en une fois. Le chèque doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : ALDAM – rue des Ecoles – 57950 LORRY LES METZ, accompagné d’une copie de la réservation. Le virement doit être fait dans les meilleurs délais selon les modalités bancaires envoyées par Email, son ordre devant mentionner le numéro de la réservation.
  • Le paiement peut se faire en différé auprès de la trésorière Madame Marine CAMPREDON, en espèces, par 3 chèques ou par demande de prélèvement en 10 fois. Si cette option de paiement est sélectionnée, le maintien de la réservation est de 45 jours après sa validation sur le site de l’ALDAM.

Rétractation :

En application de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les contrats de fourniture de services. Sources :https://www.legifrance.gouv.fr

Réclamations et litiges :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à aldam-lorry@gmail.com

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande ou réservation sont régis par les tribunaux français selon la loi en vigueur à ce jour.